Lamandine
55 rue de l'Audience
- 13011 

MARSEILLE

N°TVA :

Conditions générales de vente

Article 1 : application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la SASU LAMANDE , société par actions simplifié unipersonnelle au capital de 10 000 euros, enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro 794 980 656 00019 et dont le siège social est situé au 55 rue de l’audience 13011 Marseille (ci-après « le vendeur ») et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.lamandine-confiserie.fr (ci-après « le site »).JETS

L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer commande.

Le client reconnait avoir la pleine capacité à s’engager à titre des présentes conditions générales de vente lorsqu’il passe commande sur le site LAMANDINE confiserie.

Le site www.lamandine-confiserie.fr peut évoluer par conséquent le vendeur se réserve la possibilité atout moment d’adapter ou de modifier, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles cgv seront portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 2 : caractéristiques des produits

Les produits sont proposés aux clients aux prix et aux conditions proposées tant qu’ils sont présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des produits, pour toute information complémentaire le client est invité à joindre le service client par téléphone au 04.91.27.76.62 ou par courrier électronique à l’adresse contact@lamandine-confiserie.fr

Article 3 : le prix des produits

Les prix de vente des produits commercialisé sur le site sont exprimés en euros (TTC) hors frais de personnalisation et d’expédition .Tout changement du taux TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affiché sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.

Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande.

Article 4 : Procédures et modalité de commandes

Les commandes sont destinées uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans l’autorisation expresse du vendeur.

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des produits et mise au panier
  • Lecture et acceptation des CGV
  • Validation du panier
  • Connection au compte client personnel ou création d'un nouveau compte client.
    Le cas échéant: saisie des informations concernant le client : nom, prénom, adresse de facturation et/ou de livraison, adresse de courrier électronique,
    Numéro de téléphone, choix du mot de passe
  • Saisie des adresses de facturation ou/et de livraison de la commande
  • Validation du montant des frais d'expédition le cas échéant
  • Choix du lieu de retrait de la commande et de la date de retrait / livraison de la commande
  • Règlement de la commande dans les conditions prévues

La commande et son règlement seront confirmés par le vendeur :

  • Sur le site à la suite du règlement
  • Par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le client

Toutes les informations que le client donne lors de la prise de commande l’engage et notamment celle concernant le destinataire de la commande (nom, adresse,…) et toutes anomalies générés ne pourrait être a la charge de lamandine dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.

4.1 : Modification, Délais de rétractation ou annulation de la commande

Pour toute modification ou complément de commande le client est invité à contacter le service client par téléphone au 04.91.27.76.62 ou par courrier électronique à l’adresse contact@lamandine-confiserie.fr au plus tard 48h jours ouvrés après la date de commande.

Le service client est joignable du mardi, jeudi vendredi et samedi 9h30 à 18h30 sauf fermeture exceptionnelle.

S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation de 7 jours, des articles L121-20 et suivants du code de la consommation ne s’applique pas, cependant vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions.

Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n’ait pas déjà été expédiée ou en cours de préparation (pour les commandes de ballotins de dragées et personnalisations imprimées.) .Une fois que la commande est expédiée ou prête a être livrée (pour les commandes de ballotins de dragées et personnalisations imprimées), le client ne pourra pas l’annuler.

Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client.

4.2 : Moyens de règlement

Le règlement en ligne se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD via le site avec la solution de paiement sécurisé Cyberplus proposé par la Banque Populaire.

Selon le type de carte le client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Toute commande non-réglée ne pourra pas être honorée.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à encaissement complet du règlement par le vendeur.

4.3 : disponibilité des produits

Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée.

En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui :

  • Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible
  • Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix.

Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence en périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.

4.4 : délais de livraison pour des préparations de ballotins de dragées dans notre atelier

Compte tenu des délais des préparations de commande de ballotins garnis de dragées dans notre atelier il est préconisé il est conseillé d’anticiper la commande par rapport à la date de l’évènement souhaité :

Mariage ou commande de +de 80 pièces au moins 6 mois de délais.

Évènement de + de 40 pièces 3 mois de délais.

Evènement +/- 20 pièces 1 mois de délais.

Pour toutes commande susceptibles d’être hors délais le client devra contacter le vendeur sur www.contact@lamandine-confiserie.fr ou au 04.91.27.76.62 pour obtenir un numéro d’accord.

Article 5 : Conditions de livraisons

ENVOI POSTAL

Les livraisons sont effectuées par Chronopost en France métropolitaine et dans les pays européens suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque , Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Vatican.

Le vendeur n’effectue pas de livraison à destination des DOM-TOM.

Le délai de livraison des colis est de 10 à 15 jours ouvrés à partir de la date de prise de commande ( Sauf en cas de création de contenant à dragées, cadeaux invités, dans notre atelier ou de personnalisations )Chronopost n’effectuant pas de livraison le samedi et le dimanche, toute commande expédiée le vendredi arrivera au plus tôt le mercredi suivant. Les expéditions sont réalisées du mardi au vendredi.

Le client s’engage à fournir des informations précises, exactes et complètes pour faciliter la livraison de son colis. Le vendeur se réserve le droit de contacter le client par téléphone en cas d’adresse incomplète ou imprécise afin de compléter avec lui les informations concernées dans le cas où le numéro de téléphone n’est pas erroné et le client disponible. En cas d’erreur concernant les coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au client.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne en mesure de prendre possession du colis lors de la livraison et si l’accès à la boite aux lettres du destinataire est possible, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à se rendre dans le point-relais mentionné (bureau de poste ou commerce) pour récupérer son colis. Le colis ne sera conservé que 14 jours en point-relais, passée cette date il sera détruit.

Le vendeur ne pourra en aucun cas être rendu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif de la part du destinataire.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Si le produit sous la responsabilité du transporteur n’a pas été livré pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra être résolue et le client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination des colis. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits disponibles sur le site.

Le client est averti que pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) les produits voyageront mieux pendant les périodes froides de l’année.

RETRAIT EN BOUTIQUE

Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande. En fonction des produits dans la commande toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée plus de 48H en raison du caractère périssable des produits. Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, le vendeur ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif.

Les produits sont mis à disposition du client dans la boutique et aux horaires mentionnés ci-dessous :

LAMANDINE

55 rue de l’audience 13011 Marseille 04.91.27.76.62

Ouverte le mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9H30 à 18H30

Ce lieux et horaires de retrait de commande pourront être modifiés lors des périodes de fête. Les modifications seront consultables à tout moment sur le site et pourront être communiquées par téléphone au 04.91.27.76.62 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lamandine-confiserie.fr

Article 6 : réclamations et remboursement

Le client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception. A la livraison les absences ou dommages éventuels de produits devront être signalés sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48H suivant la date de livraison de la commande par courrier postal à l’adresse suivante : lamandine 55 rue de l’audience 13011 Marseille ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lamandine-confiserie.fr

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande.

Article 7 : qualité des produits

Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France.

Dans le cas où le client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits.

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévue par l’article 1641 du code Civil. Un délai de 3 jours est prévu à compter de la date de livraison pour adresser au service client toutes réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés.

Passé ce délai et si cette formalité n’a pas été respectée, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.

Article 8 : propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.

LAMANDINE dragée confiserie est une marque déposée à l’inpi en date du 18 oct. 2013 sous le numéro 4034448 toute reproduction de nos créations est interdite sans accord préalable du vendeur.

Article 9 : protection des données

Le client accepte que les données saisies lors de la prise de commande soient utilisées pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

Conformément aux lois françaises en vigueur, le fichier répertoriant ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1681849.

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est invité à contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : devis-pro@vincentguerlais.com pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant. Les demandes seront traitées dans un délai maximal de un mois.

Article 10 : indépendance des clauses

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

Article 11 : cas de force majeure

Ni le vendeur, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.

Article 12 : loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter par courrier le service clientèle à l’adresse suivante : lamandine 55 Rue de l’audience 13011 Marseille

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